VIE MUNICIPALE
Démarches administratives
COMMUNE DE PONT-HEBERT
Vos démarches en 1 Clic
POUR LES PARTICULIERS
Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
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POUR LES ASSOCIATIONS
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POUR LES PROFESSIONNELS
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