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Démarches administratives
COMMUNE DE PONT-HEBERT
Vos démarches en 1 Clic
POUR LES PARTICULIERS
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Questions - réponses
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- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
POUR LES ASSOCIATIONS
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POUR LES PROFESSIONNELS
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Comment faire si…
Services en ligne
- Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?