VIE MUNICIPALE
Démarches administratives
COMMUNE DE PONT-HEBERT
Vos démarches en 1 Clic
POUR LES PARTICULIERS
Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Vérifié le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
POUR LES ASSOCIATIONS
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