VIE MUNICIPALE
Démarches administratives
COMMUNE DE PONT-HEBERT
Vos démarches en 1 Clic
POUR LES PARTICULIERS
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POUR LES ASSOCIATIONS
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POUR LES PROFESSIONNELS
Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral (Service en ligne)
Vérifié le 14 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services ouverts aux tiers-déclarants qui versent des salaires, des honoraires, des pensions, des produits financiers et qui achètent au détail des métaux ferreux et non ferreux. Il est nécessaire d'obtenir un identifiant EDI.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
- Fiscalité des distributions de dividendes
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)