VIE MUNICIPALE
Démarches administratives
COMMUNE DE PONT-HEBERT
Vos démarches en 1 Clic
POUR LES PARTICULIERS
Modèle de document
Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)
Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter
Ministère chargé de la vie associative
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
POUR LES ASSOCIATIONS
Modèle de document
Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)
Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter
Ministère chargé de la vie associative
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