VIE MUNICIPALE
Démarches administratives
COMMUNE DE PONT-HEBERT
Vos démarches en 1 Clic
POUR LES PARTICULIERS
Dossier
Mariage
Vérifié le 23 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Régime matrimonial
Obligations des époux
-
Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Formulaire
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr