Démarches administratives

VIE MUNICIPALE

Démarches administratives

COMMUNE DE PONT-HEBERT

Vos démarches en 1 Clic

POUR LES PARTICULIERS

Question-réponse

Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?

Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale : seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.

Pour en savoir plus

POUR LES ASSOCIATIONS

POUR LES PROFESSIONNELS