VIE MUNICIPALE
Démarches administratives
COMMUNE DE PONT-HEBERT
Vos démarches en 1 Clic
POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Information sur les prix
Vérifié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
-
Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Secteurs d'activité
-
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS
Fiche pratique
Information sur les prix
Vérifié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
-
Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
-
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Secteurs d'activité
-
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr